Conditions Générales de Vente

By MC,
Micro-entreprise au numéro SIRET : 825 185 994 00019
Siège social 1 les Aubrettes 12510 Olemps ;

Adresse du courrier électronique contact@bymc-france.fr
Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Rodez n°825 185 994 (N° individuel d'immatriculation).

Conditions générales de vente des produits vendus sur bymc-france.fr

Les présentes conditions régissent les ventes par la marque By MC siège situé à Olemps de vente en ligne de produits fabriqués en France.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de transports.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
By MC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Vous pouvez passer commande :
Sur le site Internet : www.bymc-france.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
By MC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Toute commande figurant sur le site Internet bymc-france.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et les présentes Conditions Générales de Vente, vous seront fournies au plus tard à la livraison de votre commande.

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bleu via Stripe, par PayPal (sans nécessité de créer un compte Paypal) ou par virement bancaire.
Les produits demeurent la propriété de By MC jusqu'au paiement complet de la commande.

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de vos produits, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (c'est-à-dire : non portés, non lavés, dans leur packaging et avec tous leurs accessoires, autocollants et la cartes de visite accrochée à son fils). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, By MC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Toute fois By MC se réserve le droit d'attendre la réception du colis et de vérifié l'état de la commande avant de d'effectuer le remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- Les cartes cadeaux sont non remboursable ni échangeable.

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bymc-france.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. Pour les éditions limitées, les produits sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail avant l'expiration du délais annoncé. Votre commande sera automatiquement annulée, et le cas échéant sera remboursée dans les plus bref délais.

En outre, le site Internet bymc-france.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent By MC se réserve le droit de refuser les commandes de plus de dix articles identiques.

By MC ne livre pas de commande en dehors de la France métropolitaine, l'Andorre et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, By MC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Mais encore, By MC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en particulier dans le cas de perturbation climatique, ou en cas de faute du client.

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (contact@bymc-france.fr) pendant la durée légale de garantie (14 jours après réception du colis). Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, packaging...), et non utilisé. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont à la charge du client. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, By MC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de By MC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Tous les éléments du site bymc-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de By MC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de By MC.

 

Les données collectés par le site www.bymc-france.fr lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison de cette même commande.
De ce fait,  les données sont transmises à nos prestaires bancaires qui collectent et traitent les données concernant les moyens de paiement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client a accès à ces données et a possibilité de modifier ou supprimer ces données en adressant un e-mail à l’adresse suivante contact@bymc-france.fr
By MC s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers dans un but commercial.

 

Article 14 - Archivage Preuve
By MC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de By MC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 - Commentaires
Tous les commentaires déposés sur le site bymc-france.fr sont modérés par By MC. By MC se réserve le droit de supprimer des commentaires dont les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte).

 

Date de dernière mise à jour 29 décembre 2018